Article 1 : Définition et dénomination
L'association le printemps de la convivialité est une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Article 2 : Objet
L'objet de l'association est de développer et valoriser la convivialité au sein des entreprises et organisations quelles qu'elles soient, dans une optique d'amélioration du fonctionnement et du management des organisations.
Trois objectifs président à l'association :
o Inciter les entreprises et organisations à pratiquer la convivialité au quotidien ;
o Créer un réseau de professionnels pour échanger et se rencontrer ; organiser des recherches, études, publications, établir une veille en la matière ;
o Promouvoir : faire connaître et reconnaître (image et notoriété) l'intérêt de la convivialité au travail auprès du grand public, avec un événement particulier le jour du printemps.
L'association est apolitique et ouverte à toute entité sans distinction d'objet, de forme juridique, de taille...

Article 3 : Siège
Le siège de l'association est fixé à Inergie, 15 avenue Victor Hugo à Vanves (92170). Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

Article 4 : Durée
La durée de l'association est illimitée. Le premier exercice débutera en 2007 jusqu'en décembre 2008. La durée de l'exercice sera ensuite l'année civile.

Article 5 : Composition
L'association se compose de :
- Membres soutiens : toute personne physique ou morale qui a versé une contribution de 10 000 euros HT à la création de l'association. Le logo de leur organisation sera publié dans toutes les présentations de l'association.
- membres adhérents : toute personne physique ou morale agréée par le Conseil d'Administration et qui s'acquitte de sa cotisation annuelle.
- membres partenaires : toute personne physique ou morale agréée par le Conseil d'Administration et qui verse une contribution ponctuelle, financière ou non, au-delà de la cotisation des membres adhérents.
- membre d'honneur : toute personne physique ou morale agréée par le conseil d'administration et qui a rendu à l'association des services avérés. Un membre d'honneur est dispensé de cotisation.

Article 6 : Admission
La qualité de membre adhérent est accordée à toute personne physique ou morale, ayant un intérêt professionnel pour la convivialité au travail, agréée par le bureau..
Chaque membre :
- accepte sur demande d'apporter le témoignage de sa politique de convivialité mise en œuvre dans son entité,
- accepte la publication de ses coordonnées dans l'annuaire de l'association,
- s'interdit toute démarche commerciale active au sein de l'association.

Article 7 : Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
- des cotisations et contributions,
- des excédents éventuels provenant de l'organisation d'activités contribuant à son développement,
- des subventions qui pourront être accordées,
- toute autre ressource autorisée par la loi.

Article 8 : Cotisations
Le montant des cotisations est fixé chaque année par le Conseil d'Administration sur proposition du bureau.

Article 9 : Démission-radiation
La qualité de membre se perd par non-paiement de la cotisation, par démission, par non respect des règles fixées par l'article 6, ou par radiation prononcée par une majorité des 2/3 du Conseil.

Article 10 : Administration
L'association est administrée par un Conseil d'Administration de quinze membres au plus.
Le Conseil d'Administration est renouvelable à la fin de chaque exercice. Les membres sont élus par l'Assemblée Générale à main levée (sauf si plus de 10 % des votants le souhaitent, au scrutin secret) et sont rééligibles. Pour le premier exercice, les administrateurs sont les Membres soutiens.
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir ou autoriser tout acte qui n'est pas réservé à l'Assemblée Générale. Il définit, dans le cadre des directives de l'Assemblée, l'orientation générale de l'action de l'association.
Le Conseil d'Administration choisit au scrutin secret parmi ses membres un bureau composé d'au moins trois membres : un président, un secrétaire général, un trésorier.
Il est tenu informé des travaux du bureau et en contrôle la gestion.
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les ans sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Pour prévenir tout conflit d'intérêt possible dans la définition de la politique de l'association, ne sont pas éligibles comme administrateurs les membres dont l'activité principale est de vendre des prestations relatives à l'organisation d'actions conviviales au travail.

Article 11 : Rôle des membres du bureau
Le bureau est chargé d'assurer le secrétariat permanent et d'organiser les activités de l'association. Il est habilité à déléguer tout ou une partie de cette mission à des partenaires sélectionnés sur une base contractuelle ne pouvant excéder la durée du mandat du bureau. Les réunions du bureau ont lieu sur convocation de son président ou à la demande d'un de ses membres.
- Président : il convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d'Administration. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile, il est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense. En cas d'empêchement, il est remplacé par le secrétaire général, et en cas d'absence de ce dernier, par le membre le plus ancien ou par tout autre administrateur spécialement délégué par le Conseil.
- Secrétaire général : il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites.
- Trésorier : il est chargé de ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'Assemblée Générale qui statue sur la gestion de l'exercice.

Article 12 : Assemblée Générale Ordinaire
Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du président, adressée au moins quinze jours avant la date fixée, l'ordre du jour étant indiqué sur les convocations. L'ordre du jour est établi par le président après consultation du Conseil d'Administration.
Le président présente le rapport moral de l'association, le trésorier, le rapport financier. Ils soumettent les rapports à l'approbation de l'assemblée.
Les décisions se prennent à la majorité simple des membres, présents ou représentés, le quorum étant fixé à 1/10. Chaque membre dispose d'une voix. Si le quorum n'est pas atteint, lors de la réunion sur première convocation, l'assemblée sera convoquée de nouveau à quinze jours d'intervalle au moins. Elle pourra alors délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La représentation d'un membre empêché ne peut être assurée que par un autre membre de l'association et sur présentation d'un pouvoir écrit. Le nombre de pouvoirs détenus par une même personne est limité à dix.

Article 13 : Assemblée Générale Extraordinaire
Sur demande du Conseil d'Administration ou de la moitié plus un des membres inscrits, le président doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, seule compétente pour toute modification des statuts de l'association, la dévolution de ses biens, la fusion avec toute autre association d'objet analogue.
La convocation est adressée au moins quinze jours avant la date fixée, l'ordre du jour étant indiqué sur les convocations. L'ordre du jour est établi par le président après consultation du Conseil d'Administration.
Les décisions se prennent à la majorité des 2/3 des membres, présents ou représentés, le quorum étant fixé à 1/10. Si le quorum n'est pas atteint, lors de la réunion sur première convocation, l'Assemblée sera convoquée de nouveau à quinze jours d'intervalle au moins. Elle pourra alors délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La représentation d'un membre empêché ne peut être assurée que par un autre membre de l'association et sur présentation d'un pouvoir écrit. Le nombre de pouvoirs détenus par une même personne est limité à dix.

Article 14 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est si nécessaire établi par le bureau qui le soumet à l'approbation du Conseil.
Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment en ce qui concerne l'administration interne de l'association.

Article 15 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et à l'actif s'il y a lieu est dévolu, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 14 août 1901.